Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous ») et l'éditeur du service Klipa AI (« Klipa », « nous »). Elles régissent l'accès et l'utilisation du site klipa.ai, de ses sous-domaines, applications, interfaces de programmation (API) et de l'ensemble des outils et services associés (le « Service »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Klipa est une plateforme en ligne (logiciel en tant que service – SaaS) de montage, de traitement et de conversion de fichiers vidéo et audio, assistée par intelligence artificielle. Le Service fonctionne dans le navigateur, sans installation. Klipa fournit un outil technique : nous ne contrôlons pas, ne validons pas et n'approuvons pas le Contenu Utilisateur traité par le Service.
Le Service est destiné à des personnes disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité numérique applicable dans votre pays avec l'autorisation vérifiable d'un représentant légal. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Le Service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte avec une adresse email valide ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Un Compte est strictement personnel ; sa cession, son partage ou sa revente sont interdits.
Le Service propose une formule Gratuite et une ou plusieurs formules payantes (« Pro »), dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance, via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables (TVA notamment) sont ajoutées le cas échéant. Sauf résiliation, les abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance pour une durée identique, au tarif en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Nous pouvons modifier les prix ; tout nouveau tarif vous sera notifié à l'avance et s'appliquera à la période de facturation suivante.
Klipa offre une garantie satisfait ou remboursé soumise aux conditions cumulatives suivantes :
Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et de prestations exécutées immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du Service et en commençant à l'utiliser, le consommateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. En dehors de la garantie définie à l'article 6, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables au prorata en cas d'annulation anticipée. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre Compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant. L'annulation met fin au renouvellement automatique ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà réglée. La suppression du Compte entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'importer, de traiter, de générer, de stocker ou de diffuser via le Service tout contenu ou comportement suivant :
Klipa met en œuvre des mesures de modération, notamment des contrôles automatisés de détection de contenus pour adultes, et se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer tout contenu, et de suspendre ou résilier tout Compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation présumée.
Le Service permet d'importer des médias à partir de liens publics de plateformes tierces. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous détenez les droits nécessaires ou l'autorisation d'utiliser ces médias, et que cette importation respecte les conditions d'utilisation de la plateforme source ainsi que les droits d'auteur applicables. Klipa n'est qu'un intermédiaire technique, n'héberge pas les plateformes sources et n'encourage aucun usage illicite. Certaines plateformes (dont les services dont les conditions l'interdisent) ne sont pas prises en charge.
Vous conservez l'intégralité des droits sur votre Contenu Utilisateur. Klipa ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous traitez, et que ce contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Vous demeurez seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son traitement ou de sa diffusion.
Aux seules fins de fournir et d'exploiter le Service, vous accordez à Klipa une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, stocker, copier, transcoder, modifier (à des fins techniques de traitement), transmettre et afficher votre Contenu Utilisateur. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du Compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales de conservation. Les fichiers sont automatiquement supprimés selon la durée de rétention propre à votre Formule.
Le Service, sa technologie, ses logiciels, son interface, ses textes, ses marques, ses logos et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Klipa ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit limité, personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service conformément aux CGU.
Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'intelligence artificielle, opérés en interne ou via des prestataires tiers. Les résultats générés par l'IA (transcriptions, sous-titres, traductions, découpes, recadrages, etc.) sont fournis « en l'état », peuvent comporter des inexactitudes et ne sont pas garantis. Vous êtes responsable de la vérification et de l'usage que vous faites de ces résultats. Vous demeurez responsable du Contenu Utilisateur soumis à ces fonctionnalités.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre temporairement (pour maintenance notamment) ou interrompre tout ou partie du Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités.
Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, à la qualité, à la précision des résultats (y compris ceux générés par l'IA), à la sécurité ou à l'absence d'interruption. Aucun conseil ou information obtenu via le Service ne crée de garantie non expressément prévue aux présentes.
Dans toute la mesure permise par la loi, Klipa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice d'image, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Klipa, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit (notamment au titre des droits impératifs des consommateurs).
Vous vous engagez à garantir et à indemniser Klipa, ses dirigeants, salariés et partenaires contre toute réclamation, action, dommage, coût ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de votre Contenu Utilisateur, de votre utilisation du Service en violation des présentes CGU, ou de la violation d'un droit de tiers ou d'une loi.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, immédiatement et sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, abusif ou illicite, de risque pour la sécurité, ou d'obligation légale. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.
Klipa ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment pannes de réseau ou d'hébergement, défaillances de prestataires tiers, cyberattaques, ou décisions des autorités.
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
Le Service peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers (paiement, authentification, fournisseurs d'IA, polices, hébergement). Klipa n'est pas responsable de ces services, régis par leurs propres conditions.
Si une stipulation des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait pour Klipa de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord ; Klipa peut céder les siens dans le cadre d'une opération sur sa structure. Les présentes CGU, avec la Politique de confidentialité et la page Tarifs, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris sont compétents.
Le Service est exploité sous la marque Klipa AI (klipa.ai). Contact général : contact@klipa.ai — Support et remboursements : support@klipa.ai.
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Klipa is an online software-as-a-service (SaaS) platform for editing, processing and converting video and audio files, assisted by artificial intelligence. The Service runs in the browser, with no installation. Klipa provides a technical tool: we do not control, validate or endorse the User Content processed through the Service.
The Service is intended for persons with full legal capacity to enter into a contract. You must be at least 18 years old, or of the digital age of majority applicable in your country with verifiable consent from a legal guardian. By using the Service you represent and warrant that you meet these conditions. The Service is not directed at minors and we do not knowingly collect their data.
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