Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous ») et l'éditeur du service Klipa AI (« Klipa », « nous »). Elles régissent l'accès et l'utilisation du site klipa.ai, de ses sous-domaines, applications, interfaces de programmation (API) et de l'ensemble des outils et services associés (le « Service »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Klipa, incluant les outils d'édition et de traitement vidéo (découpe, compression, conversion, redimensionnement, rotation, vitesse, extraction audio, GIF, filigrane, logo), les outils assistés par IA (transcription, sous-titres, suppression des silences, suppression du bruit, suppression des mots parasites, recadrage intelligent, extraction de clips, traduction vidéo) et l'importation de médias depuis des liens publics de plateformes tierces.
• Contenu Utilisateur : tout fichier, vidéo, image, audio, texte, lien ou donnée que vous importez, collez, générez ou traitez via le Service.
• Compte : l'espace personnel créé pour accéder au Service.
• Formule : l'offre d'abonnement souscrite (Gratuit ou Pro).

2. Objet du Service

Klipa est une plateforme en ligne (logiciel en tant que service – SaaS) de montage, de traitement et de conversion de fichiers vidéo et audio, assistée par intelligence artificielle. Le Service fonctionne dans le navigateur, sans installation. Klipa fournit un outil technique : nous ne contrôlons pas, ne validons pas et n'approuvons pas le Contenu Utilisateur traité par le Service.

3. Capacité juridique et âge minimum

Le Service est destiné à des personnes disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité numérique applicable dans votre pays avec l'autorisation vérifiable d'un représentant légal. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Le Service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

4. Inscription et sécurité du Compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte avec une adresse email valide ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Un Compte est strictement personnel ; sa cession, son partage ou sa revente sont interdits.

5. Formules, tarification et facturation

Le Service propose une formule Gratuite et une ou plusieurs formules payantes (« Pro »), dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance, via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables (TVA notamment) sont ajoutées le cas échéant. Sauf résiliation, les abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance pour une durée identique, au tarif en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Nous pouvons modifier les prix ; tout nouveau tarif vous sera notifié à l'avance et s'appliquera à la période de facturation suivante.

6. Garantie Satisfait ou Remboursé

Klipa offre une garantie satisfait ou remboursé soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• La garantie s'applique uniquement au premier abonnement souscrit par l'utilisateur. Toute re-souscription après annulation est exclue.
• La demande doit être adressée par email à support@klipa.ai dans les 30 jours calendaires suivant la date du premier paiement.
• La garantie est exclue si un code promotionnel ou une offre spéciale a été appliqué(e) lors de la souscription.
• La garantie est exclue en cas de violation des présentes CGU ou de comportement abusif constaté.
• Le remboursement porte exclusivement sur le dernier paiement effectué. Pour les abonnements annuels, aucun remboursement au prorata n'est accordé.
• Un seul remboursement est accordé par personne, par foyer et par adresse email.
• Klipa se réserve le droit de vérifier les conditions d'éligibilité et de refuser toute demande ne répondant pas aux critères ci-dessus.

7. Droit de rétractation et politique générale de non-remboursement

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et de prestations exécutées immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du Service et en commençant à l'utiliser, le consommateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. En dehors de la garantie définie à l'article 6, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables au prorata en cas d'annulation anticipée. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre Compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant. L'annulation met fin au renouvellement automatique ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà réglée. La suppression du Compte entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

9. Règles d'usage acceptable et contenus interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'importer, de traiter, de générer, de stocker ou de diffuser via le Service tout contenu ou comportement suivant :

• contenu illégal, ou contrevenant à toute loi ou réglementation applicable ;
• contenu à caractère pornographique, sexuellement explicite, ou de divertissement pour adultes ;
• tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel ou d'exploitation (tolérance zéro – tout contenu de cette nature fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes) ;
• contenu non consenti, intime ou diffamatoire, « deepfakes » trompeurs, usurpation d'identité ;
• contenu incitant à la haine, à la violence, au terrorisme, ou au harcèlement, ou discriminatoire ;
• contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques, droit à l'image ou à la vie privée de tiers ;
• logiciels malveillants, virus, ou tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• usage automatisé non autorisé (scraping, robots), contournement des quotas, des limitations techniques ou des mesures de sécurité ;
• revente, sous-licence ou exploitation commerciale du Service non expressément autorisée ;
• toute action de nature à surcharger, perturber ou dégrader le Service ou son infrastructure.

Klipa met en œuvre des mesures de modération, notamment des contrôles automatisés de détection de contenus pour adultes, et se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer tout contenu, et de suspendre ou résilier tout Compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation présumée.

10. Importation depuis des plateformes tierces

Le Service permet d'importer des médias à partir de liens publics de plateformes tierces. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous détenez les droits nécessaires ou l'autorisation d'utiliser ces médias, et que cette importation respecte les conditions d'utilisation de la plateforme source ainsi que les droits d'auteur applicables. Klipa n'est qu'un intermédiaire technique, n'héberge pas les plateformes sources et n'encourage aucun usage illicite. Certaines plateformes (dont les services dont les conditions l'interdisent) ne sont pas prises en charge.

11. Contenu Utilisateur : droits et garanties

Vous conservez l'intégralité des droits sur votre Contenu Utilisateur. Klipa ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous traitez, et que ce contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Vous demeurez seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de son traitement ou de sa diffusion.

12. Licence accordée à Klipa

Aux seules fins de fournir et d'exploiter le Service, vous accordez à Klipa une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, stocker, copier, transcoder, modifier (à des fins techniques de traitement), transmettre et afficher votre Contenu Utilisateur. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du Compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales de conservation. Les fichiers sont automatiquement supprimés selon la durée de rétention propre à votre Formule.

13. Propriété intellectuelle de Klipa

Le Service, sa technologie, ses logiciels, son interface, ses textes, ses marques, ses logos et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Klipa ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit limité, personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service conformément aux CGU.

14. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'intelligence artificielle, opérés en interne ou via des prestataires tiers. Les résultats générés par l'IA (transcriptions, sous-titres, traductions, découpes, recadrages, etc.) sont fournis « en l'état », peuvent comporter des inexactitudes et ne sont pas garantis. Vous êtes responsable de la vérification et de l'usage que vous faites de ces résultats. Vous demeurez responsable du Contenu Utilisateur soumis à ces fonctionnalités.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

16. Disponibilité, maintenance et évolutions

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre temporairement (pour maintenance notamment) ou interrompre tout ou partie du Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

17. Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, à la qualité, à la précision des résultats (y compris ceux générés par l'IA), à la sécurité ou à l'absence d'interruption. Aucun conseil ou information obtenu via le Service ne crée de garantie non expressément prévue aux présentes.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Klipa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice d'image, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Klipa, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit (notamment au titre des droits impératifs des consommateurs).

19. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser Klipa, ses dirigeants, salariés et partenaires contre toute réclamation, action, dommage, coût ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de votre Contenu Utilisateur, de votre utilisation du Service en violation des présentes CGU, ou de la violation d'un droit de tiers ou d'une loi.

20. Suspension et résiliation par Klipa

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, immédiatement et sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, abusif ou illicite, de risque pour la sécurité, ou d'obligation légale. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.

21. Force majeure

Klipa ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment pannes de réseau ou d'hébergement, défaillances de prestataires tiers, cyberattaques, ou décisions des autorités.

22. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

23. Services et liens tiers

Le Service peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers (paiement, authentification, fournisseurs d'IA, polices, hébergement). Klipa n'est pas responsable de ces services, régis par leurs propres conditions.

24. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait pour Klipa de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord ; Klipa peut céder les siens dans le cadre d'une opération sur sa structure. Les présentes CGU, avec la Politique de confidentialité et la page Tarifs, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

25. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris sont compétents.

26. Contact

Le Service est exploité sous la marque Klipa AI (klipa.ai). Contact général : contact@klipa.ai — Support et remboursements : support@klipa.ai.

These Terms of Service and Sale (the “Terms”) form a legally binding agreement between you (the “User”, “you”) and the operator of the Klipa AI service (“Klipa”, “we”). They govern access to and use of the klipa.ai website, its subdomains, applications, programming interfaces (APIs) and all associated tools and services (the “Service”). By creating an account, ticking the acceptance box, or using the Service, you acknowledge that you have read, understood and unreservedly accepted these Terms and our Privacy Policy. If you do not agree, you must not use the Service.

1. Definitions

• Service: all features offered by Klipa, including video and audio editing/processing tools (cut, compress, convert, resize, rotate, speed, audio extraction, GIF, watermark, logo), AI-assisted tools (transcription, subtitles, silence removal, noise removal, filler-word removal, smart reframe, clip extraction, video translation) and importing media from public third-party platform links.
• User Content: any file, video, image, audio, text, link or data you upload, paste, generate or process through the Service.
• Account: the personal space created to access the Service.
• Plan: the subscription tier purchased (Free or Pro).

2. Purpose of the Service

Klipa is an online software-as-a-service (SaaS) platform for editing, processing and converting video and audio files, assisted by artificial intelligence. The Service runs in the browser, with no installation. Klipa provides a technical tool: we do not control, validate or endorse the User Content processed through the Service.

3. Legal capacity and minimum age

The Service is intended for persons with full legal capacity to enter into a contract. You must be at least 18 years old, or of the digital age of majority applicable in your country with verifiable consent from a legal guardian. By using the Service you represent and warrant that you meet these conditions. The Service is not directed at minors and we do not knowingly collect their data.

4. Registration and account security

Access to certain features requires creating an Account with a valid email address or through a third-party identity provider (Google, Apple). You agree to provide accurate information and keep it up to date. You are solely responsible for keeping your credentials confidential and for all activity carried out through your Account. You agree to notify us promptly of any unauthorized use. An Account is strictly personal; transferring, sharing or reselling it is prohibited.

5. Plans, pricing and billing

The Service offers a Free plan and one or more paid plans (“Pro”), whose features and prices are detailed on the Pricing page. Subscriptions are billed monthly or annually, in advance, through our payment provider Stripe. Prices are stated excluding tax; applicable taxes (including VAT) are added where relevant. Unless cancelled, subscriptions renew automatically at the end of each term for an identical period, at the then-current price, charged to the payment method on file. We may change prices; any new price will be notified in advance and applied to the following billing period.

6. Money-Back Guarantee

Klipa offers a money-back guarantee subject to the following cumulative conditions:

• The guarantee applies only to the first subscription taken by the user. Any re-subscription after cancellation is excluded.
• The request must be sent by email to support@klipa.ai within 30 calendar days of the first payment date.
• The guarantee is excluded if a promo code or special offer was applied at the time of subscription.
• The guarantee is excluded in case of violation of these Terms or abusive behavior.
• The refund covers only the last payment made. For annual subscriptions, no pro-rata refund is granted.
• Only one refund is granted per person, per household, and per email address.
• Klipa reserves the right to verify eligibility conditions and to refuse any request that does not meet the above criteria.

7. Right of withdrawal and general no-refund policy

The Service consists of the supply of digital content and services performed immediately. Where a statutory cooling-off period applies, by requesting immediate performance of the Service and starting to use it, the consumer expressly waives the 14-day right of withdrawal for the part already performed. Outside of the guarantee defined in Article 6, no refund will be granted, regardless of the reason. Annual subscriptions are not refundable on a pro-rata basis in case of early cancellation. Cancellation takes effect at the end of the current billing period.

8. Termination by the User

You may cancel your subscription or delete your Account at any time from your personal space or by contacting us. Cancellation ends automatic renewal; you keep access to paid features until the end of the period already paid for. Deleting the Account results in erasure of your data as described in our Privacy Policy.

9. Acceptable use and prohibited content

You agree to use the Service lawfully and in accordance with these Terms. It is strictly prohibited to upload, process, generate, store or distribute through the Service any of the following content or conduct:

• illegal content, or content infringing any applicable law or regulation;
• pornographic, sexually explicit, or adult-entertainment content;
• any content involving minors in a sexual or exploitative context (zero tolerance — any such content will be immediately reported to the competent authorities);
• non-consensual, intimate or defamatory content, misleading “deepfakes”, impersonation;
• content inciting hatred, violence, terrorism, harassment, or that is discriminatory;
• content infringing intellectual property rights, copyright, trademarks, image rights or third-party privacy;
• malware, viruses, or attempts to compromise the security or integrity of the Service;
• unauthorized automated use (scraping, bots), circumvention of quotas, technical limitations or security measures;
• resale, sublicensing or commercial exploitation of the Service not expressly authorized;
• any action likely to overload, disrupt or degrade the Service or its infrastructure.

Klipa implements moderation measures, including automated detection of adult content, and reserves the right to refuse, block or remove any content, and to suspend or terminate any Account, without notice or refund, in case of suspected violation.

10. Importing from third-party platforms

The Service allows importing media from public third-party platform links. You are solely responsible for ensuring that you hold the necessary rights or permission to use such media, and that the import complies with the source platform's terms of use and applicable copyright. Klipa is merely a technical intermediary, does not host the source platforms and does not encourage any unlawful use. Certain platforms (including services whose terms prohibit it) are not supported.

11. User Content: rights and warranties

You retain all rights to your User Content. Klipa claims no ownership of it. You represent and warrant that you hold all rights, licenses and permissions required for the User Content you process, and that such content does not violate any law or third-party right. You remain solely responsible for your User Content and the consequences of its processing or distribution.

12. License granted to Klipa

Solely to provide and operate the Service, you grant Klipa a worldwide, non-exclusive, royalty-free and limited license to host, store, copy, transcode, modify (for technical processing purposes), transmit and display your User Content. This license ends upon deletion of the content or Account, subject to temporary backups and legal retention obligations. Files are automatically deleted according to the retention period of your Plan.

13. Klipa's intellectual property

The Service, its technology, software, interface, text, trademarks, logos and all its elements are the exclusive property of Klipa or its licensors and are protected by intellectual property law. Nothing herein grants you any right to these elements, except the limited, personal, non-exclusive and non-transferable right to use the Service in accordance with these Terms.

14. Artificial intelligence features

Some features rely on artificial intelligence models, operated in-house or through third-party providers. AI-generated results (transcriptions, subtitles, translations, cuts, reframing, etc.) are provided “as is”, may contain inaccuracies and are not guaranteed. You are responsible for reviewing and using these results. You remain responsible for the User Content submitted to these features.

15. Personal data

The processing of your personal data is described in our Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms. We implement reasonable technical and organizational measures to protect your data, in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR).

16. Availability, maintenance and changes

The Service is provided “as is” and “as available”. We strive to ensure maximum availability without guaranteeing uninterrupted or error-free operation. We may, at any time and without notice, modify, temporarily suspend (including for maintenance) or discontinue all or part of the Service, and add or remove features.

17. Disclaimer of warranties

To the extent permitted by law, the Service is provided without warranty of any kind, express or implied, including as to fitness for a particular purpose, quality, accuracy of results (including AI-generated results), security or freedom from interruption. No advice or information obtained through the Service creates any warranty not expressly stated herein.

18. Limitation of liability

To the fullest extent permitted by law, Klipa shall not be liable for indirect, incidental or consequential damages, including loss of data, loss of business, loss of revenue, loss of profits or reputational harm, arising from the use of or inability to use the Service. In any event, Klipa's total aggregate liability, on any basis, is limited to the amount actually paid by the User during the twelve (12) months preceding the triggering event. These limitations do not apply in case of gross negligence or willful misconduct, nor where prohibited by law (in particular under mandatory consumer rights).

19. Indemnification

You agree to defend and indemnify Klipa, its officers, employees and partners against any claim, action, damage, cost or expense (including reasonable defense costs) arising from your User Content, your use of the Service in violation of these Terms, or the violation of any third-party right or law.

20. Suspension and termination by Klipa

We reserve the right to suspend or terminate your access to the Service, immediately and without notice or refund, in case of violation of these Terms, fraudulent, abusive or unlawful use, security risk, or legal obligation. Provisions that by their nature must survive termination (intellectual property, liability, indemnification, governing law) remain in effect.

21. Force majeure

Klipa shall not be liable for any failure resulting from force majeure or events beyond its reasonable control, including network or hosting outages, third-party provider failures, cyberattacks, or decisions by authorities.

22. Changes to the Terms

We may modify these Terms at any time. The applicable version is the one in force at the date of your use of the Service. In case of a substantial change, we will inform you by an appropriate means. Continued use of the Service after the changes take effect constitutes acceptance.

23. Third-party services and links

The Service may integrate or link to third-party services (payment, authentication, AI providers, fonts, hosting). Klipa is not responsible for these services, which are governed by their own terms.

24. General provisions

If any provision hereof is held invalid, the remaining provisions remain applicable. Klipa's failure to enforce a provision is not a waiver. You may not assign your rights hereunder without our consent; Klipa may assign its rights in connection with a corporate transaction. These Terms, together with the Privacy Policy and the Pricing page, constitute the entire agreement between the parties.

25. Governing law, mediation and disputes

These Terms are governed by French law. In accordance with applicable consumer law, the consumer may use a consumer mediator free of charge to seek an amicable resolution of a dispute. The European online dispute resolution platform is available at ec.europa.eu/consumers/odr. Failing amicable resolution, and subject to mandatory jurisdiction rules applicable to consumers, the courts of Paris have jurisdiction.

26. Contact

The Service is operated under the Klipa AI brand (klipa.ai). General contact: contact@klipa.ai — Support and refunds: support@klipa.ai.